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Posted: Wed 7:45, 25 Sep 2013 Post subject: |
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Au terme d'une audition publique au mois de novembre, le président du tribunal, , avait déjà laissé que le verdict irait dans le sens d'un renforcement barbour sale des prérogatives du www.vivid-host.com/barbour.htm Nouvelle panne pour Parlement. C'est la direction déjà prise par les précédents jugements en matière de sauvetage hollister france de la zone euro, un nike air jordan pas cher sujet dont la Cour a eu woolrich à se plusieurs fois giuseppe zanotti sneakers ces deux dernières années. Sa dernière décision en la matière, en février, a interdit que les aides dispensées par le fonds de barbour outlet sauvetage FESF soient soumises en Allemagne seulement à un petit comité de neuf parlementaires, exigeant que les 620 membres du Bundestag soient consultés.
Pour les Verts, au vu des sommes qu'il moncler sito ufficiale engage?– rien que cette année, l'Allemagne devra près de 9 milliards d'euros à son capital –, les députés devraient été consultés en amont et eu une influence sur l'élaboration du texte, et pas simplement se le soumis pour ratification. Le gouvernement s'est défendu en arguant que l' en tant qu'Etat souverain s'était mis d'accord avec ses partenaires sur le MES, en vertu des règles du droit .
, s'est faite l'ap?tre d'une intégration européenne plus poussée, la décision rendue mardi sonne comme une mise en garde : plus d' ne pourra se qu'avec non jordan pas seulement l'aval, www.achbanker.com/home.php mais aussi la participation en amont des représentants du peuple. La participation accrue du Parlement sera la contrepartie au transfert accru de compétences à l', ont argumenté les juges de Karlsruhe.
VERS UN RENFORCEMENT DES PR?ROGATIVES DU PARLEMENT
Le groupe parlementaire des Verts, abercrombie milano plus petite force en présence au Bundestag, avait porté plainte l'an boots ugg pas cher dernier auprès de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe contre la procédure d'adoption du Mécanisme européen de stabilité (MES).
Ce mécanisme de prêts et de garanties mis en place par les pays de la zone euro pour en aux plus fragiles en cas de crise est hollister uk Pour relancer une économie américaine atone, la Fed tente le twist en cours de ratification, et doit en vigueur début juillet. Le verdict des barbour uk outlet sages de Karlsruhe est sans conséquence sur ce processus en cours. hollister france Les députés du Bundestag doivent se le 29 juin. |
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